Conditions générales de vente

Présentation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Pixilie.fr (ci-après désigné « le Client » ou « Vous ») et Erwan Le Touche, domicilié au 325 rue St Pierre 73300 St Jean de Maurienne (ci-après désigné  « Erwan Le Touche » ou « le Vendeur »).

Article 1 : Objet

Le Vendeur commercialise des analyses de terrain et de maison(ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Pixilie.fr (ci-après désigné « le Site »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins.

Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

  • Consultation de la fiche présentant une photographie (un Produit), choix du format et du support de tirages;
  • Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…);
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 4 : Produits et services

Les Produits sont envoyées par mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

La réception des produits est effectuée  dans les 22 jours au plus tard suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Vous recevrez un courrier électronique avec votre commande, auquel sera attachée la facture relative à votre commande.

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le Produit, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par carte de paiement, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (telles que Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via le site de Payplug. Vos données bancaires sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées au Vendeur.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.

Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail en utilisant la page de contact, suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.

Article 8 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail en utilisant la page de contact.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Crédit : donneespersonnelles.fr